Intervention de Guy Fischer

L'adoption de l'article 18 a été si rapide, monsieur le président, que je n'ai pas eu le temps de m'exprimer. Je précise que nous n'avons pas participé au vote sur cet article, car il manque de cohérence, comme l'a relevé mon collègue François Autain. Dans sa proposition de création d'un article additionnel avant l'article 18, il mentionnait qu'il apparaissait plus logique de décider chaque année du taux de contribution des laboratoires pharmaceutiques, cela étant plus conforme à la réalité.

Ce taux a été initialement fixé à 0, 6 %, taux qui nous paraissait anormalement bas. L'an passé, il avait été fixé à 1, 96 %, puis il avait été abaissé à 1, 5 % et, pour finir, un accord avait été conclu à 1, 76 %. M. le ministre négocie beaucoup !

Entre les entreprises du médicament, le LEEM, les laboratoires et les pharmaciens, des négociations se mènent pratiquement en direct. On pourrait presque considérer que les amendements qui viennent d'être déposés sont la conséquence des négociations qui ont été menées au début de la semaine. Les Échos ont fait le recensement de l'ensemble de ces amendements, ce qui paraît tout à fait anormal dans la mesure où la commission vient seulement de les examiner.

Nous sommes donc fort mécontents, mais les méthodes employées et la collusion entre le Gouvernement et le monde du médicament ne nous surprennent pas. Monsieur le ministre, en déposant ces amendements et en procédant à de telles négociations vous vous déconsidérez. On nous annonce que vous allez encore, tout au long de cette semaine, mener des négociations. Et ce n'est pas fini !

Le niveau du taux de contribution des laboratoires pharmaceutiques n'est malheureusement pas le résultat d'un calcul mathématique précis, en rapport, par exemple, avec le taux de profit de ces entreprises.

Je me souviens d'un petit-déjeuner organisé par le président du Sénat, lequel avait eu la très bonne idée d'inviter le président pour l'Europe des laboratoires Pfizer, numéro un mondial du médicament. Celui-ci avait refusé de répondre à l'une de mes questions portant sur le pourcentage des sommes consacrées au marketing, à la promotion, à la recherche et développement, aux délégués médicaux, par rapport au chiffre d'affaires. Les personnes qui connaissent ce dossier considèrent néanmoins que les sommes affectées au marketing représentent 20 % à 25 % du chiffre d'affaires. Voilà aujourd'hui ce qui nous pose problème !

Ce taux résulte de tractations longues et plus ou moins opaques entre le Gouvernement et le lobby des entreprises pharmaceutiques ; le président du LEEM est très actif et nous recevons de nombreux courriers.

Si nous devons chaque année découvrir et valider un nouveau taux de contribution, autant que cela soit clairement dit !