Intervention de François Autain

En revanche, je désapprouve la façon dont vous faîtes participer cette industrie à la régulation des dépenses de l'assurance maladie. Certes, nous sommes obligés de réguler les dépenses de l'assurance maladie, mais nous devons le faire non par des taxes qui frappent l'industrie pharmaceutique, mais par les prix.

J'approuve le fait que les prix baissent en fonction du déficit de la sécurité sociale dans le domaine du médicament, mais il ne me paraît pas judicieux d'instituer des taxes, surtout lorsqu'elles sont chaque année exceptionnelles. Mon collègue l'a rappelé, nous avons voté en 2004 une taxe à 0, 6 %, que vous n'avez jamais respectée ; l'année dernière, elle s'élevait à 1, 96 %, me semble-t-il, contre 1 % cette année.

Pour vous racheter de toutes les misères que vous avez infligées à l'industrie pharmaceutique, vous avez été obligé, monsieur le ministre, de céder à la pression et de nous présenter en catastrophe un certain nombre d'amendements très techniques que nous n'avons pas eu le temps d'étudier. Vous nous mettez devant le fait accompli ! Je sais bien que les négociations sont longues et que les délais sont courts, mais vous auriez pu vous y prendre autrement.

Je suis par ailleurs frappé de l'attitude de la majorité sénatoriale, entièrement consentante, soumise même, quelquefois au point de perdre sa dignité.