Intervention de François Autain

En ce qui concerne le présent amendement, je souhaite dire quelques mots au sujet de la recherche pharmaceutique.

Il est vrai que cette recherche ne trouve plus grand-chose. Par conséquent, vouloir la subventionner mérite de prendre au préalable un certain nombre de précautions.

Il faudrait aussi que nous soyons en mesure de contrôler les chiffres qui sont avancés par l'industrie pharmaceutique. J'ai entendu parler de 800 millions d'euros pour trouver un nouveau médicament. Or, en réalité, à peine un quart de cette somme serait nécessaire.

De plus, les laboratoires pharmaceutiques ont tendance à confondre la recherche et le marketing. Il est vrai qu'il est très difficile de faire la différence entre ce qui ressortit à la recherche et ce qui ressortit à la promotion : les dépenses publicitaires ont tendance à être masquées sous les dépenses de recherche. Du reste, de nombreux laboratoires emploient beaucoup moins de personnels dans le secteur de la recherche que dans le secteur du marketing.

Un autre problème me vient à l'esprit : la subvention qui sera accordée aux laboratoires sera imputable sur une taxe perçue à l'échelon national, mais elle pourra concerner une recherche effectuée dans un autre pays européen.

Cette complexité prêtera sans doute à toutes les manipulations tant il est vrai que les laboratoires auront la tâche facile pour arriver à prouver que leurs dépenses de recherche sont très importantes, ce qui ne correspondra pas forcément à la réalité.

Cette mesure, que je n'ai pas eu le temps, bien entendu, d'étudier à fond, me paraît beaucoup trop complexe.

Elle constitue simplement pour vous, monsieur le ministre, une espèce de monnaie d'échange que vous avez été obligé d'accorder à l'industrie pharmaceutique pour compenser les misères que vous lui avez fait subir par ailleurs, notamment en ce qui concerne le maintien d'une taxe à 1 % alors que la loi que nous avons votée prévoyait un taux de 0, 6 %.

À l'avenir, il faudra essayer de simplifier les taxes - on en dénombre au moins une douzaine - et, au lieu de négocier dans la précipitation avec les laboratoires, de clarifier avec eux les règles du jeu, d'imaginer un plan de développement permettant de définir un niveau de taxe qui puisse être prévu longtemps à l'avance, car, en 2005, les laboratoires ne connaissaient pas le montant de la taxe qu'ils allaient acquitter en 2006.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire à propos de cet amendement que, bien entendu, nous ne voterons pas.