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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 18
Alain Vasselle, rapporteur :... m'apparaît comme une bonne initiative.
Mais je souhaite revenir sur la dernière remarque de M. Cazeau.
La contribution des laboratoires pharmaceutiques reste de 1 %, alors que le taux initialement prévu, lors de la mise en place de la réforme, était de 0, 66 %. L'année dernière, il était de 1, 76 %. Le Gouvernement a respecté les engagements qu'il avait pris devant la représentation nationale et vis-à-vis des laboratoires en abaissant partiellement ce taux.
Nous profitons donc de l'occasion qui nous est donnée pour aider les laboratoires par un investissement dans la recherche pharmaceutique qui sera, lui aussi, financé dans la limite de 1 %. Il est vrai que, si l'on avait dû le financer à l'intérieur des 0, 66 %, les remarques de M. Cazeau auraient été fondées, parce que, dans ce cas, on aurait privé la sécurité sociale, qui a déjà quelques difficultés à assurer son équilibre, d'une partie de ses ressources.
Je tenais à faire cette remarque, car l'amendement du Gouvernement ne pose, en la circonstance, aucune difficulté.
