Intervention de François Autain

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je souhaite surtout revenir sur les propos que vient de tenir M. le ministre. Il a dit vouloir encourager la recherche dans notre pays. Or l'amendement qu'il nous a proposé n'aura pas nécessairement cette conséquence. En effet, on peut très bien imaginer qu'une entreprise qui fait des recherches dans un autre pays européen puisse bénéficier du crédit d'impôt-recherche en France. Cet amendement ne garantit donc pas qu'un laboratoire sera incité à faire de la recherche en France.

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