Intervention de Bernard Cazeau

Tout au long de ces articles 9 à 31 inclus, puisque nous débattons de la troisième partie de ce texte, nous nous sommes penchés sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2007.

Ces recettes s'apparentent plus, ainsi que nous l'avons dit précédemment, à des recettes de poche, à des recettes de fond de tiroir, à un empilement de mesures sans cohérence - nous venons d'ailleurs de le constater - qu'à des recettes pérennes ou à des mesures structurelles. Aucune mesure structurelle n'est prévue depuis quatre ans dans le PLFSS, alors qu'il est indispensable d'en prévoir.

À la lecture de cette troisième partie, une logique transparaît nettement : malgré les déficits dans lesquels il a plongé l'ensemble des branches de notre régime général, le Gouvernement n'entend pas se remettre en cause, comme en témoigne le rejet systématique de tous les amendements que nous proposons, même s'ils ont pour objet d'accroître les ressources.

Il n'est pas nécessaire de rappeler les montants des déficits, nous en avons débattu longuement. En outre, ceux des plafonds d'emprunt autorisés symbolisent parfaitement cette politique : 28 milliards d'euros pour le régime général, plus de 7 milliards d'euros pour le FFIPSA, sans parler des diverses caisses et des fonds spécifiques.

Dans le même ordre d'idée, les montants de dette que gère la CADES atteignent des sommets, puisque près de 74 milliards d'euros resteraient à rembourser.

Ces chiffres consacrent à la fois le triste bilan de votre législature et la charge que vous faites volontairement supporter aux générations à venir. C'est très grave, car il s'agit de nos enfants et petits-enfants.

À cet égard, je rappellerai à M. Bas, qui aime à parler de « l'héritage », qu'en 2002 la sécurité sociale que nous lui avions léguée était loin d'être dans l'état où il va nous la laisser - je l'espère - en 2007.