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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel avant l'article 32, amendement 123
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 123, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé :
Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans »
La parole est à M. Paul Blanc.
