Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel avant l'article 32 ou après l'article 34, amendement 182

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Dans ces conditions, si toutes les précautions sont prises, le dispositif que ces deux amendements tendent à mettre en place ne nous semble présenter aucun inconvénient. Il faudrait donc choisir l'un de ces deux amendements. Après une analyse des documents, il apparaît que l'amendement le mieux rédigé, le plus complet ou, du moins, celui qui est le moins susceptible de poser des difficultés d'interprétation est l'amendement n° 182. Dès lors, M. Dériot prendrait-il ombrage à se rallier à l'amendement de M. About ?

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