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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 32, amendement 272
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 272, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 20 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est abrogé.
L'amendement n° 273, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n° 2005-1579 du 19 décembre 2005) est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
