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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 32, amendement 147
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 147, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, M. Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le 3° de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 3° De respecter les heures de sorties fixées par le praticien, en adéquation avec les nécessités du malade, plus particulièrement pour les patients relevant de maladies de longue durée ; »
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
