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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 32, amendement 274
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 274, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Dans le 3° de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, les mots : «, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour » sont supprimés.
La parole est à M. Guy Fischer.
