Intervention de Alain Vasselle

Nombre des amendements qui sont déposés visent à sensibiliser les parlementaires et le Gouvernement sur l'intérêt de faire évoluer la réglementation et la loi dans un sens de nature répondre aux attentes d'une grande partie de la population.

M. Fischer et Mme Le Texier ont donc rempli leur mission et le Gouvernement ne restera sans doute pas insensible à leur demande. En tout état de cause, la commission des affaires sociales, elle, ne l'a point été.

Mes chers collègues, si vous considérez que les professionnels de santé sont mieux placés que le Gouvernement pour apprécier combien de temps un malade atteint d'une pathologie donnée peut être autorisé à s'absenter de son domicile et si vous souhaitez qu'une autorité indépendante donne son avis afin de lever toute ambiguïté sur ce sujet, vous ne pouvez que souscrire à l'amendement de la commission des affaires sociales. Ce dernier prévoit en effet que le Gouvernement ne pourra prendre de décret qu'après avoir recueilli l'avis de la Haute autorité de santé.

Cet amendement est de nature à rassembler tous les sénateurs, car il répond aux préoccupations exprimées tant par le groupe socialiste que par le groupe communiste républicain et citoyen. La CNAM pourra exercer ses contrôles en toute objectivité, car une liste sera établie sur la base des avis qui auront été exprimés par la Haute autorité de santé.

La commission, estimant que l'amendement n° 19 répond aux préoccupations de Mme Le Texier et de M. Fischer, souhaite le retrait des amendements n° 147 et 274.