Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 19 et défavorable aux amendements n° 147 et 274.

Je tiens à rappeler que l'amendement n° 19 est né ici, au Sénat. À l'époque, nous avions eu un vrai et grand débat sur ce sujet.

Par ailleurs, je le reconnais, il faut savoir évaluer les politiques publiques. J'ai pu constater, comme vous l'avez sans doute fait de votre côté, à la lecture du courrier qui parvient au ministère et grâce aux observations qui nous sont adressées, qu'il convenait de prévoir, pour certains patients atteints d'affections de longue durée, la possibilité de déroger au principe des autorisations de sortie. Ce dernier doit néanmoins être maintenu, car il facilite les contrôles. Nous avons déjà eu un débat sur ce sujet, je n'y reviendrai donc pas.

Je considère que la voie ouverte par Alain Vasselle est la meilleure. L'avis de la Haute autorité de santé sera, par nature, médicalisé, ce qui nous permettra d'avoir une vision plus générale que le seul recours au médecin de l'assuré.

J'ajoute que le décret devra être simple dans sa rédaction et dans son application. À cette fin, il est nécessaire d'avoir une médicalisation en amont. C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 19.