Intervention de Simon Sutour

Lors des débats en commission, le rapporteur a formulé une proposition extrêmement intéressante : il a suggéré que les nominations des personnalités qualifiées soient réparties en trois tiers et désignées respectivement par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat.

Malheureusement, pour des raisons que l’on peut imaginer, cet amendement a été retiré... Pourtant, il présentait le grand intérêt d’être à la hauteur des ambitions de la réforme constitutionnelle.

Il faut le rappeler, la réforme vise trois objectifs fondamentaux : étendre les attributions du Conseil en matière environnementale ; rapprocher le Conseil des citoyens grâce à une composition renouvelée et à la mise en place d’une saisine par voie de pétition ; renforcer, et c’est ce point qui nous intéresse particulièrement ici, les liens du Conseil avec le Parlement.

La Constitution de 1958 avait supprimé la possibilité pour le Parlement de saisir cette instance. Le présent texte la rétablit.

Certes, la pratique conduit déjà à l’audition des membres du Conseil par les commissions parlementaires, mais il faut aller plus loin. Si nous voulons véritablement rapprocher le CESE du Parlement, la meilleure façon de procéder est encore de prévoir que certains de ses membres seront désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Par ailleurs, dans la mesure où les personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement sont en nombre très élevé – quarante –, le partage des nominations semble la solution la plus adéquate pour conforter la légitimité du CESE, d’autant qu’il ne s’agit pas d’une assemblée élue.

L'article 3 du projet de loi organique prévoit que le CESE pourra attirer l’attention du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Les articles 5 et 10 autorisent le Parlement à demander des études et à obtenir la tenue de séances spéciales. Les articles 11 et 13 précisent que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont destinataires non seulement des procès-verbaux des séances qui auront eu lieu pour répondre à une saisine du Parlement, mais aussi des avis qu’il émettra.

La nomination d’une partie des membres du Conseil économique, social et environnemental par le Parlement est donc l’aboutissement logique du resserrement des liens entre le pouvoir législatif et cette instance.