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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles non rattachés
Bernard Frimat, président :Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 50.
