Intervention de Thierry Repentin

Ce sera peut-être le deuxième !

La loi a permis à l’État de se séparer, pour l’euro symbolique, d’un certain nombre de bâtiments liés à des opérations de restructuration militaire réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014.

Cette possibilité est donnée dès lors que, dans une commune donnée, le nombre des emplois lié à la délocalisation d’une caserne atteint un seuil critique par rapport au poids de la population active.

Dans certaines agglomérations importantes, des organismes de logements sociaux aimeraient s’approprier une partie de ce patrimoine militaire pour le transformer en logements mis à la disposition de la population.

Donc, nous souhaitons étendre la possibilité de la cession à l’euro symbolique qui est donnée à l’État aux organismes de logements sociaux, dès lors que le but est de créer de nouveaux logements qui font défaut dans les secteurs concernés.