Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Les collectivités des départements d’outre-mer se différencient de celles de la métropole par une très grande faiblesse de la fiscalité locale. La mission commune d’information du Sénat portant sur la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport intitulé Les DOM : défi pour la République, chance pour la France, a fait le constat, déjà bien établi, d’un recensement lacunaire en matière de bases d’imposition.

Cette mauvaise identification des bases imposables s’explique, d’une part, par la forte croissance démographique en Guyane et à la Réunion et, d’autre part, par l’importance de l’habitat insalubre et illégal dans les quatre départements d’outre-mer.

La croissance démographique en Guyane est exceptionnelle, de l’ordre de 3, 8 % par an entre 1997 et 2005. Autrement dit, sur cette période, la population de la Guyane a augmenté dix fois plus vite que celle de la France métropolitaine ! Son taux de natalité, également de 3, 8 %, est le plus élevé d’Amérique latine et d’Europe !

Dans une moindre mesure, la Réunion, avec ses 802 000 habitants, est le plus peuplé des départements d’outre-mer, et a un taux important de croissance démographique.

Il en résulte des mouvements de population plus importants qu’en métropole, qui rendent le suivi des contribuables plus difficile et qui empêchent l’identification d’un nombre élevé de constructions par les services fiscaux.

Dans les deux cas, cela produit des manques à gagner pour les collectivités territoriales en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces pertes de recettes importantes dues à une mauvaise identification ont d’ailleurs été reconnues par l’ancien secrétaire d’État à l’outre-mer, qui avait estimé la perte pour les collectivités territoriales de la Guyane à 14 millions d’euros.

Étant donné l’ampleur du problème à l’échelle de tous les départements d’outre-mer et la nécessité de trouver de nouvelles ressources pour les collectivités territoriales des DOM, il apparaît urgent de renforcer les actions allant dans ce sens.

Cet amendement a donc pour objet de pallier la mauvaise identification des bases imposables et d’améliorer cette identification afin de restaurer les recettes des collectivités territoriales des DOM en matière de fiscalité directe locale.