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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement, qui vise au dépôt d’un rapport sur l’identification de l’ensemble des bases prises en compte pour l’application de la fiscalité locale imposable en outre-mer, paraît raisonnable. D’ailleurs, cette proposition a été reprise par le conseil interministériel de l’outre-mer.
La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
