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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui tend effectivement au dépôt d’un rapport sur les moyens mis en œuvre pour permettre aux services fiscaux et aux collectivités territoriales d’outre-mer d’identifier l’ensemble des bases prises en compte pour l’application de la fiscalité locale.
Cette disposition me semble tout à fait pertinente. D’ailleurs, comme l’a rappelé M. le rapporteur général, elle s’inscrit dans la droite ligne de la décision prise le 6 novembre 2009 par le conseil interministériel de l’outre-mer, qui a prévu la mise en œuvre d’un plan pour améliorer le rendement des impôts actuels.
En effet, l’amélioration du taux de recouvrement des impôts locaux dans les DOM ne peut passer que par une coopération accrue et efficace entre les services de l’État et les collectivités territoriales.
