Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement vise à reprendre une proposition du rapport de M. Doligé, afin de tenter d’obtenir du Gouvernement la réponse à une question importante.

En effet, lors de leurs interventions, ni Mme la ministre chargée de l'outre-mer, le 20 octobre dernier, ni M. le Président de la République, le 6 novembre, n’ont été explicites sur ce que comptait faire le Gouvernement afin que soient améliorées concrètement les retombées financières du centre spatial de Kourou pour les collectivités locales de Guyane. Et ce n’est pas la réforme de la taxe professionnelle qui nous apportera la réponse !

Le rapport d’information de la mission sénatoriale sur la situation des DOM met en évidence le fait que la situation de la ville de Kourou n’est en rien comparable à celle des villes de même importance où sont implantées, par exemple, des centrales nucléaires. Au-delà, ce sont les collectivités locales de la région qui ne peuvent que prendre acte, jusqu’à ce jour, du paradoxe entre la présence dans le département de ce pôle d’excellence au rayonnement international et la situation du reste du territoire.

Aussi, sans méconnaître le rôle de la base spatiale sur la dynamique économique de la région, et sans porter atteinte à la compétitivité du site, il est important de lever le tabou sur la contribution des établissements du centre spatial à la fiscalité locale, et de concevoir les diverses modalités possibles de participation des activités du site à l’augmentation des ressources des collectivités locales.