Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Cette même proposition ayant été traduite par le conseil interministériel de l’outre-mer, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

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