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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Monsieur Antoinette, vous proposez que le Gouvernement remette au Parlement une étude présentant les différents scenarii qui permettraient une augmentation des retombées financières pour les collectivités territoriales des activités spatiales en Guyane.
