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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50, amendement 302
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-302, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport précisant les possibilités de prise en compte, pour la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des collectivités des départements d'outre-mer, du revenu moyen par habitant, des dépenses scolaires ainsi que des particularités géographiques de ces collectivités.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
