Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Le rapporteur général a excellemment indiqué la vocation de la dotation globale de fonctionnement. Je ne peux que répéter ce que je rappelais à propos de l’amendement précédent : d’une part, l’exécutif a entamé toute une série de réflexions concernant le financement complémentaire des communes d’outre-mer, le compte rendu du dernier CIOM et les décisions qui y ont été prises l’attestent ; d’autre part, l’Assemblée nationale et le Sénat ont prévu à l’article 54 quater du projet de loi de finances pour 2010 que serait établi ce fameux rapport contenant des propositions pour améliorer la situation financière de l’ensemble des collectivités d’outre-mer.

Sous le bénéfice de l’ensemble de ces travaux, il me semble, monsieur le sénateur, que vous pourriez retirer votre amendement. Sinon, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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