Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Il convient de rectifier certaines choses.

Ma déclaration visait non pas à supprimer l’octroi de mer, mais à en revoir le mécanisme. Lorsque l’octroi de mer sera de nouveau débattu en 2014, il y aura, je l’espère, des personnes pour le défendre car, comme M. le secrétaire d’État l’a précisé, cette taxe joue un rôle important dans les recettes des collectivités locales.

Cependant, le fait que les entreprises paient une taxe à l’entrée du produit sur le territoire et que ce produit reste stocké se répercute à l’évidence sur le prix de vente. Par conséquent, il s’agit de revoir le mécanisme.

Monsieur le secrétaire d’État, je vais retirer mon amendement…

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