Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Je tiens à apporter quelques précisions pour éclairer notre assemblée.

Le territoire de la Guyane s’étend sur plus de 83 000 kilomètres carrés et appartient à plus de 90 % à l’État. J’ajoute que cette limitation à dix fois la superficie des parties agglomérées s’applique à la date de la première cession gratuite.

La Guyane connaît à l’évidence un développement urbain considérable avec un habitat spontané. Il importe donc de contrôler les territoires concernés. Voilà pourquoi nous demandons que ce seuil soit révisé.

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