Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Monsieur le président, hier après-midi, lors du scrutin public n° 97 sur les amendements identiques n° II-105, II-172 rectifié quater et II-261 à l’article 45 bis, MM. Joël Billard, Alain Fouché et André Villiers n’ont pas pris part au vote à cause d’une erreur matérielle, alors qu’ils souhaitaient voter pour.

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