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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 bis nouveau, amendement 171
Bernard Frimat, président :L’amendement n° II-171 est défendu.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° II-297.
