Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 bis nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je n’allongerai pas le débat, cet amendement de suppression de l’article 50 bis déposé par le groupe socialiste reposant sur les mêmes motivations que celles qui ont été exposées par M. le rapporteur général et par notre collègue Jack Ralite.

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