Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 bis nouveau

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-167, II-110 rectifié, II-171 et II-297.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact