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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 ter nouveau
Éric Woerth, ministre :
L’article 50 ter conduit à exonérer les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière du paiement de la taxe hydraulique.
Je vous propose de supprimer l’article 50 ter, qui a été adopté par l’Assemblée nationale sans avoir reçu l’avis de la commission des finances – il est important ! –, pas plus que celui du Gouvernement – il est tout aussi important ! –, …
