Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 ter nouveau, amendement 388

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° II-388, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :

A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, les mots : « ces derniers » sont remplacés par les mots : « les ouvrages hydroélectriques concédés précités et leurs ouvrages et équipements annexes ».

B. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :

I. -

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.

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