Intervention de Alain Chatillon

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 ter nouveau

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

La superposition des conventions est telle qu’à aucun moment nous ne savons qui est responsable ! J’aimerais bien que l’on définisse un jour qui fait quoi au sein de VNF et que l’on me dise de quel ministère relève véritablement cet établissement. Le fait qu’il dépende de quatre ministères ne sera pas gérable longtemps. Il convient, à ce niveau-là, d’expliciter un certain nombre de choses.

À Toulouse, nous nous heurtons à une problématique tout à fait particulière : une augmentation de 50 % des « cols blancs » pour les immeubles et une suppression de 50 % des « cols bleus » sur les rivages. Il faudra bien, un jour, se préoccuper de savoir comment s’effectue la gestion de VNF, qui contrôle et qui décide, afin que nos collectivités ne se retrouvent pas dans l’obligation d’assurer des charges qui ne leur reviennent pas.

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