Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 ter nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je suis particulièrement sensible aux propos d’Alain Chatillon, maire de Revel. En effet, étant moi-même maire d’une commune riveraine d’une rivière navigable, je suis depuis bien longtemps confronté à ce type de sujet.
Tout à fait clairement, les berges, c’est la commune.
