Intervention de Philippe Marini

C’est le chemin de halage ! Si ma mémoire est bonne, la disposition relative à la servitude de halage datant de 1806 s’applique toujours, en particulier en milieu urbain.

S’agissant de la taxe hydraulique, je confesse que je ne suis encore jamais entré dans les détails. Si nous grattons un peu, nous allons sans doute trouver que son origine est ancienne, que ses bases sont discutables, que son tarif et son mode de calcul sont probablement obsolètes et qu’il serait bon, à l’occasion d’une future loi de finances, d’examiner comment il sera possible de progresser sur le sujet.

Il est souvent arrivé que surgissent des problèmes de cette nature à l’occasion de l’examen des lois de finances ou des collectifs. Les collègues expérimentés se souviennent sans doute, comme moi, de la taxe sur les emplacements publicitaires. Le problème posé n’a été résolu qu’avec la loi de modernisation de l’économie. Le régime qui a été défini alors est à peu près entré dans les usages, laissant même une certaine liberté d’appréciation à l’échelon local, notamment pour le petit commerce et la surface à exonérer, et s’est adapté aux réalités d’aujourd'hui.

J’ai le sentiment qu’il en sera de même pour la taxe hydraulique, qui est un problème analogue. Nous aurions grand intérêt à faire ce travail ensemble avec les milieux concernés, afin de déboucher dès que possible, à l’occasion d’une prochaine loi de finances, sur une disposition permettant de refonder le système.

Après tout, il ne serait pas illégitime qu’une partie de la taxe hydraulique revienne aux communes traversées à qui incombent les charges absolument écrasantes de maintien et d’entretien des berges. S’il y a un peu d’argent, autant qu’on en profite !

Monsieur le ministre, à titre au moins provisionnel effectivement et pour tenir compte du témoignage très concret de M. Jean-Pierre Fourcade, il me semble qu’il ne faudrait pas modifier ce qu’a fait l’Assemblée nationale, sauf à la marge par l’amendement de la commission des finances.