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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 ter nouveau
Éric Woerth, ministre :
S’agissant de VNF, monsieur Chatillon, les opérateurs de l’État sont soumis à un certain nombre de règles que j’ai expliquées. VNF fait partie des cinq premiers opérateurs soumis à travaux d’inspection. Le travail est en cours. Bien évidemment un certain nombre de conclusions seront tirées, opérateur par opérateur, en dehors du cadre général de fonctionnement de ceux-ci.
