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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 ter nouveau
Bernard Frimat, président :Monsieur le ministre, je propose que nous ne plongions pas plus avant dans l’hydraulique et que nous laissions la commission mixte paritaire régler le problème.
Je mets aux voix l'article 50 ter, modifié.
