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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 50 quater
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Manifestement, la procédure actuelle du comité des finances locales et de la commission consultative d’évaluation des normes est redondante.
D’une part, la CCEN que préside notre collègue Alain Lambert doit donner un avis sur les effets financiers d’un décret. D’autre part, si le Gouvernement le demande, le CFL lui-même peut être consulté pour avis sur le même projet de décret. Il peut en résulter un doublon, que l’amendement présenté propose de supprimer.
Cela va dans le sens de la simplification, et nous remercions nos collègues d’avoir pris cette initiative commune. La commission émet donc un avis très favorable.
