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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 50 quater
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 50 quater.
