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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50 quinquies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :En cette fin d’examen des articles non rattachés, la commission des finances est favorable à la simplification. C’est pourquoi elle présente un nouvel amendement de suppression qui porte ici sur l’article 50 quinquies.
Le Sénat a inséré en première partie un article 12 terdecies qui prévoit la double comptabilisation des biocarburants de deuxième génération pour atteindre les objectifs d'incorporation que prévoit le code des douanes.
Nous sommes donc allés plus loin que nos collègues députés : ces derniers prescrivaient un simple rapport ; nous, nous avons pris la mesure !
