Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement a pour but de faciliter l'association des personnes physiques au financement de projets de rénovation de monuments historiques détenus par les collectivités publiques.

Il prévoit pour cela d’assouplir les conditions du régime des monuments historiques en permettant aux acquéreurs de parts sociales d’une société associée à cette rénovation de bénéficier de la déduction des dépenses y compris au titre des dépenses antérieures à leur souscription de parts.