Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

C’est un excellent amendement, qui facilite l’association des personnes physiques au financement des projets de rénovation de monuments historiques détenus par des collectivités publiques.

Comme tel, il devrait favoriser la commercialisation de parts de sociétés civiles immobilières en garantissant aux futurs investisseurs le bénéfice du régime « monuments historiques ». C’est dans l’intérêt du patrimoine.

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