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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Éric Woerth, ministre :
… parce qu’il permet de faciliter l’association de personnes privées à la réhabilitation ou à la rénovation de monuments détenus par des collectivités territoriales…
