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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Éric Woerth, ministre :
… et, ainsi, de faire bénéficier ces personnes privées du régime fiscal, privilégié il est vrai, des monuments historiques. Je rappelle en effet que celui-ci n’a pas subi de plafonnement.
