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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Éric Woerth, ministre :
C’est le seul régime fiscal qui n’a pas subi de plafonnement, et vous vous en souvenez avec émotion.
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui permettra de réaliser des travaux supplémentaires sur les monuments historiques.
