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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies, amendement 389
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-389 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa du II de l'article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de l'année 2011, ces tarifs sont revalorisés chaque année dans une proportion égale au taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac associé au projet de loi de finances de l'année. »
La parole est à M. le rapporteur général.
