Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Il s’agit d'indexer les tarifs de la taxe de l'aviation civile sur l'indice des prix, pour éviter d’avoir à y revenir chaque année.

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