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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010
—
Articles additionnels après l'article 50 quinquies
, amendement
389
source
Bernard Frimat, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° II-389 rectifié
.
Voir dans le contexte
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