Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce n’est pas une clause de style, chers collègues ! Par le passé, dans la vieille République, le ministre du budget était chargé de fixer les salaires du secteur public.
