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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50 quinquies, amendements 170 20
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cela relevait de sa compétence, et même de son cœur de métier.
Certes, les conditions ont changé, les marchés se sont ouverts. On peut désormais tout à la fois présider une entreprise et le conseil de surveillance d’une autre entreprise.
Une telle évolution nous conduit à relativiser les repères qui nous étaient habituels. Toutefois, il serait assez normal que les rémunérations du secteur public bénéficient d’une certaine coordination, ou harmonisation. Notre collègue Michel Charasse s’inscrit d’ailleurs pleinement dans cette démarche, puisqu’il procède par comparaison avec d’autres entreprises publiques.
L’amendement n° II-170 rectifié précise en effet ceci : « La rémunération du président-directeur-général du groupe EDF ne peut être supérieure de plus de 20 % à la rémunération maximale allouée, hors filiales, aux présidents des entreprises publiques […] ». J’imagine que cela ne signifie pas que cette rémunération ne peut être supérieure à la somme des rémunérations maximales des présidents de toutes ces entreprises !
